Politique relative à l'IA et à la fouille de textes et de données (TDM)

Cette page énonce la réservation de droits de CYBERMOOV applicable à la fouille de textes et de données (TDM) et à l'usage de ses documents par les systèmes d'intelligence artificielle. La version anglaise figure plus bas sur cette même page.

Dernière mise à jour

CYBERMOOV Consulting réserve l'ensemble de ses droits relatifs à la fouille de textes et de données (Text and Data Mining, TDM) sur les documents qu'elle produit et diffuse, notamment ses rapports de veille et de Cyber Threat Intelligence.
Cette réservation est exprimée de manière lisible par machine, conformément au protocole TDMRep du W3C (Text and Data Mining Reservation Protocol), au moyen de la propriété tdm-reservation (valeur 1) inscrite dans les métadonnées XMP de chaque document PDF, la présente page étant référencée par la propriété tdm-policy.

Sauf autorisation écrite préalable de CYBERMOOV Consulting, il est interdit :

de soumettre tout ou partie de ces documents à un système d'intelligence artificielle (grand modèle de langage, assistant conversationnel, service d'analyse automatisée, agent ou outil équivalent), que ce soit pour résumé, extraction, indexation, traduction ou toute autre forme de traitement ;
d'utiliser ces documents, en tout ou partie, aux fins d'entraînement, d'ajustement ou d'évaluation de modèles d'intelligence artificielle ;
de procéder à toute opération de fouille de textes et de données au sens de la directive (UE) 2019/790.

Cette réservation s'applique à l'intégralité des pages et des ressources contenues dans les fichiers concernés.

La présente réservation constitue une réservation de droits exprimée par un moyen lisible par machine, au sens de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (directive CDSM).
Elle s'inscrit également dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (AI Act).
Toute fouille de textes et de données ou tout usage à des fins d'intelligence artificielle réalisé sans licence, en méconnaissance de cette réservation, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de CYBERMOOV Consulting, sanctionnée notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une licence ou une autorisation ponctuelle peut être accordée sur demande.
Pour toute demande, merci d'utiliser le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil : https://cybermoov.eu/.

The following is the English version of the policy stated above. In case of discrepancy, the French version prevails.

CYBERMOOV Consulting reserves all its rights relating to Text and Data Mining (TDM) over the documents it produces and distributes, including its monitoring and Cyber Threat Intelligence reports.
This reservation is expressed in a machine-readable manner in accordance with the W3C TDMRep (Text and Data Mining Reservation Protocol), through the tdm-reservation property (value 1) embedded in the XMP metadata of each PDF document, this page being referenced by the tdm-policy property.

Unless prior written authorisation is granted by CYBERMOOV Consulting, it is prohibited:

to submit all or part of these documents to any artificial-intelligence system (large language model, conversational assistant, automated analysis service, agent or equivalent tool), whether for summarisation, extraction, indexing, translation or any other form of processing;
to use these documents, in whole or in part, for the training, fine-tuning or evaluation of artificial-intelligence models;
to carry out any text and data mining within the meaning of Directive (EU) 2019/790.

This reservation applies to all pages and resources contained in the files concerned.

This reservation constitutes a machine-readable reservation of rights within the meaning of Article 4 of Directive (EU) 2019/790 on copyright in the Digital Single Market (CDSM Directive).
It also falls within the framework of Regulation (EU) 2024/1689 laying down harmonised rules on artificial intelligence (AI Act).
Any text and data mining or AI-related use carried out without a licence, in disregard of this reservation, may infringe the rights of CYBERMOOV Consulting.

A licence or one-off authorisation may be granted upon request.
For any request, please use the contact form available on the homepage: https://cybermoov.eu/en/.